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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA
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PERFOGAMM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFOGAMM
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA, (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
98736355
Date de dépôt :
10/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2008

Présentation de la marque PERFOGAMM

Déposée le 10 juin 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PERFOGAMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque PERFOGAMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFOGAMM est expirée depuis le 10 juin 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA, (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Films à base de polyéthylène et copolymère ou additif devant servir à la protection des cultures maraîchères et horticoles.