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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA
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GAMMFROID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAMMFROID
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
1437423
Date de dépôt :
27/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2007

Présentation de la marque GAMMFROID

Déposée le 27 novembre 1987 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAMMFROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2095416) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2095416) - France.

La marque GAMMFROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAMMFROID est expirée depuis le 27 novembre 2007.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2095416) - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2095416) - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 1997 n°2095416 - Publication au BOPI 1997-08-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Inscription le 8 août 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°375304 - Publication au BOPI 2003-08-08

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 31 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°181297 - Publication au BOPI 1995-01-31

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.