FRAISISTAR
Présentation de la marque FRAISISTAR
Déposée le 4 décembre 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRAISISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAISISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAISISTAR est expirée depuis le 4 décembre 2008.
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02