UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (union de coopératives agricoles à capital variable)
Numéro de dépôt :
96618648
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006
Présentation de la marque DYNA 3 D
Déposée le 29 mars 1996 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (union de coopératives agricoles à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNA 3 D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83/85 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 698 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque DYNA 3 D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (union de coopératives agricoles à capital variable) - 83/85 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS - France - SIREN 784698715
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Produits pharmaceutiques, vétérinaires.Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés; emplâtres ; matériel pour pansements (a l'exception des instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides; herbicides.Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs; logiciel permettant de déterminer les priorités de l'éleveur de vaches laitières.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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