Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTEX RC3
UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3854979
Date de dépôt :
28/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2021
MUTEX RC3 de UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F

Présentation de la marque MUTEX RC3

Déposée par voie électronique le 28 août 2011 par UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTEX RC3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, David Marcotte domicilié(e) 18 rue de Turbigo - 75002 - Paris - France.

La marque MUTEX RC3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTEX RC3 arrivera à expiration en date du 28 août 2021.

UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : Plan Retraite Mutex + , Mutex Energie , Mutex Accident , Modulato Mutex , Sésame Mutex Plus , Horizon Mutex Plus , SOLUTION EQUILIBRE , Horizon PEP Mutex Plus , Tremplin Mutex + , Promultis Mutex


UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - Paris - France


David Marcotte - 18 rue de Turbigo - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 4 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598037 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens.