Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutex Handicap
UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3862308
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/09/2021
Mutex Handicap de UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F

Présentation de la marque Mutex Handicap

Déposée le 28 septembre 2011 par UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mutex Handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID MARCOTTE domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque Mutex Handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutex Handicap arrivera à expiration en date du 28 septembre 2021.

UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : Plan Retraite Mutex + , Mutex Energie , Mutex Accident , Modulato Mutex , Sésame Mutex Plus , Horizon Mutex Plus , MUTEX RC3 , SOLUTION EQUILIBRE , Horizon PEP Mutex Plus , Tremplin Mutex +


UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité - 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France


DAVID MARCOTTE - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595882 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

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