IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL
Présentation de la marque IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL
Déposée le 26 juin 2007 par la société UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL est expirée depuis le 26 juin 2017.
UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687567 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20