Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRA +
UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
1404100
Date de dépôt :
17/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017

Présentation de la marque CONTRA +

Déposée le 17 avril 1987 par la société UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRA + »

Le déposant est la société UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable domicilié(e) 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2335949) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2335949) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRA + est expirée depuis le 17 avril 2017.

UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : ECOTECH , GAVIMAÏS , IN'COM , GO ABLOC , UCAMIX V , MEMOLAIT , IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL , MAG - PRO , NURSILAC , UCAFORT


UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable - 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2335949) - 75116 - France - SIREN 775690191


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2335949) - 92593 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Renouvellement sans limitation n°2098102 - Publication au BOPI 1998-46

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2007 n°2335949 - Publication au BOPI 2007-03-05

Inscription le 24 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243482 - Publication au BOPI 1997-09-24

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 24 octobre 1997 - Recours en restauration n°244739 - Publication au BOPI 1997-10-24

Inscription le 8 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247767 - Publication au BOPI 1998-01-08

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687567 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.