Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GARRIGUETTE DE LOUIS
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4106290
Date de dépôt :
18/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2024
LA GARRIGUETTE DE LOUIS de UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE

Présentation de la marque LA GARRIGUETTE DE LOUIS

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GARRIGUETTE DE LOUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARARS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LA GARRIGUETTE DE LOUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GARRIGUETTE DE LOUIS arrivera à expiration en date du 18 juillet 2024.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , SIGNATURE CELLIER DES DAUPHINS , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT & CHARARS, M. Julien SCICLUNA - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.