UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF USCC, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
99813414
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/09/2029
Présentation de la marque Patrimoine "Conseil & Gestion"
Déposée le 22 septembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF USCC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Patrimoine "Conseil & Gestion" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF USCC domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 612 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.
La marque Patrimoine "Conseil & Gestion" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF USCC, Groupement d'Intérêt Economique - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 582041612
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404601 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726649 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26
Produits de l'imprimerie, papier pour la papeterie ou l'imprimerie, imprimés, formulaires. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, constitution et investissement de capitaux, gestion de patrimoine, consultations en matière financières, placement de fonds.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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