CONVENTION 10/10

UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C, (groupement d'intérêt économique)

Présentation de la marque CONVENTION 10/10

Déposée le 27 mars 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTION 10/10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C domicilié(e) Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CONVENTION 10/10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION 10/10 est expirée depuis le 27 mars 2011.

UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C a également déposé les autres marques suivantes : COOPATEL , LA BANQUE QUI VOUS RECONNAIT , LA BANQUE SOLIDAIRE EUROPEENNE , COOPANET , Patrimoine "Conseil & Gestion" , POMMIER PATRIMOINE , CARTE AGIR , LIVRET AGIR , ON SE CONNAÎT, NON ? , CACHOU