Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Experts
Union des Français de l'Etranger, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3787472
Date de dépôt :
03/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2020
France Experts de Union des Français de l\'Etranger

Présentation de la marque France Experts

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2010 par l'association loi 1901 Union des Français de l'Etranger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Union des Français de l'Etranger domicilié(e) 25 rue de Ponthieu - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Français de l'Etranger domicilié(e) Hélène Charveriat 25 rue de Ponthieu 75008 Paris - France.

La marque France Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Experts est expirée depuis le 3 décembre 2020.

Union des Français de l'Etranger a également déposé les autres marques suivantes : LA VOIX DE FRANCE , UNION DES FRANÇAIS D'EUROPE (UFE) , Union des Français de l'Etranger Représentation de Provence Alpes Côte d'Azur (UFE PACA) , UNION DES FRANCAIS EXPATRIES - UFE , VIVRE ET TRAVAILLER , UFE ... parce que j'aime la France. , UNION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER - UFE , Rassembler ceux qui ont la France en partage , EUROPEENS DU MONDE EUROPEANS AROUND THE WORLD , UFE - COORDINATION - CSFE


Union des Français de l'Etranger, Association Loi 1901 - 25 rue de Ponthieu - 75008 - Paris - France


Union des Français de l'Etranger - Hélène Charveriat 25 rue de Ponthieu 75008 Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Authentification d'oeuvres d'art ;

Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons de convalescence ou de repos ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.