GAMME CAPRA
Présentation de la marque GAMME CAPRA
Déposée le 18 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) Union des Fabricants d'Aliments Composés - U.F.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAMME CAPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GAMME CAPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAMME CAPRA est expirée depuis le 18 juillet 2009.
Union des Fabricants d'Aliments Composés - U.F.A.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Inscription le 27 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457909 - Publication au BOPI 2007-07-27
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 1999 n°2149594 - Publication au BOPI 1999-07-19
Inscription le 30 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507192 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30