Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU d'APCHON
UNION DES COOPERATIVES FROMAGERES DU CANTAL Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1393630
Date de dépôt :
11/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2017

Présentation de la marque CHATEAU d'APCHON

Déposée le 11 février 1987 par la société UNION DES COOPERATIVES FROMAGERES DU CANTAL Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU d'APCHON »

Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES FROMAGERES DU CANTAL Coopérative Agricole domicilié(e) Rue des Quatre Frères Laurent,15400 RIOM ES MONTAGNES (dossier no 2330338) - 15400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 099 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2330338) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU d'APCHON est expirée depuis le 11 février 2017.

UNION DES COOPERATIVES FROMAGERES DU CANTAL Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : OLE , UCFC LE FRANCE , SAINT-RIEU , CANTAL PLUS , LE PETIT MIOCHE , LE MIOCHE , FROMAUVERGNE , L IMPECCABLE , LIORANVAL , UCFC


UNION DES COOPERATIVES FROMAGERES DU CANTAL Coopérative Agricole - Rue des Quatre Frères Laurent,15400 RIOM ES MONTAGNES (dossier no 2330338) - 15400 - France - SIREN 779099878


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2330338) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2006 n°2330338 - Publication au BOPI 2006-12-28

Renouvellement sans limitation n°2083919 - Publication au BOPI 1997-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Inscription le 31 août 2009 - Changement de dénomination n°505144 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 5 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509462 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Beurre, fromages, lait et tous produits laitiers en général.