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Marques déposées par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles
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ORIGINE SUD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGINE SUD
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
3419271
Date de dépôt :
28/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
ORIGINE SUD de UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Présentation de la marque ORIGINE SUD

Déposée le 28 mars 2006 par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ORIGINE SUD »

Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 346 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : BONLOUIS , TERRAE DONUM , , COLLINES DU SOLEIL , CHEVALIER BONLOUIS , FRUIT'N CO , COLLINES DE FRANCE , VIGNERONS DES COLLINES DU SOLEIL , TENUES DE SOIREE , EUREKA


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles - Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France - SIREN 314346156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 30 septembre 2008 - Rejet total n°481671 - Publication au BOPI 2008-09-30

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée.