UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE
Numéro de dépôt :
92415190
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2002
Présentation de la marque SCOPE ROUTE
Déposée le 15 avril 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOPE ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.
La marque SCOPE ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France
DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France
Inscription le 8 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291621 - Publication au BOPI 1999-12-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Education et divertissement Contrats d'Assurance et de capitalisation
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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