Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U A P SELECT HABITAT
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée)
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée)

Numéro de dépôt :
94518269
Date de dépôt :
02/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2004

Présentation de la marque U A P SELECT HABITAT

Déposée le 2 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « U A P SELECT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France.

La marque U A P SELECT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U A P SELECT HABITAT est expirée depuis le 2 mai 2004.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILIBRE , P.E.A.N 1 , NOUVELLE GENERATION , LIBREFUTUR , DECADE , CERCLE , UAP - ACCELIS EPARGNE UAP ASSURANCES , UAP - SERVICE ACCELIS UAP ASSURANCES , UAP-ACTIVALOR UAP ASSURANCES , UAP-ESPACE PERFORMANCE UAP ASSURANCES


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Contrat d'assurance et de capitalisation