ACTIF RETRAITE
Présentation de la marque ACTIF RETRAITE
Déposée le 15 juin 1993 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIF RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIF RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF RETRAITE est expirée depuis le 15 juin 2003.
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Inscription le 22 mai 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°300638 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 29 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292555 - Publication au BOPI 1999-12-29
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30