Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNOTTE
Numéro de dépôt :
4053370
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque VIGNOTTE
Déposée le 6 décembre 2013 par UNION DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VIGNOTTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633062 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13