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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
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GARANTIE ACCIDENT UCB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARANTIE ACCIDENT UCB
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93468126
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2013

Présentation de la marque GARANTIE ACCIDENT UCB

Déposée le 12 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE ACCIDENT UCB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT domicilié(e) 5 AVENUE KLEBER,75016 PARIS (dossier no 2234278) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 624 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2234278) - 75116 - France.

La marque GARANTIE ACCIDENT UCB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE ACCIDENT UCB est expirée depuis le 12 mai 2013.

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS SERVICE , MEMOBILIER , TAK TIK , CREDIT HARMONIE DE L'UCB , TAK TIK , CONCORDE , TOTAL JEUNES , ACCESSIO , CREDIT MINUTE UCB , CREDIT ACCESSION


UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, SOCIETE ANONYME - 5 AVENUE KLEBER,75016 PARIS (dossier no 2234278) - 75016 - France - SIREN 552004624


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2234278) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2234278 - Publication au BOPI 2003-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507278 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507279 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547919 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Police d'assurance-accident