Déposée le 20 octobre 1999 par la société étrangère UNILEVER NV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « QUATRE ÉTOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la société étrangère UNILEVER NV domicilié(e) Weena 455, 3013 AL ROTTERDAM, PAYS-BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France.
La marque QUATRE ÉTOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNILEVER NV Société de droit néerlandais - Weena 455, 3013 AL ROTTERDAM, PAYS-BAS - Pays-Bas
Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Viande et extraits de viande, poisson volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats préparés à base de légumes, à base de viande. Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir ; plats préparés à base de pâtes.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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