Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VALLEE D ASSAM
Numéro de dépôt :
3661834
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque VALLEE D ASSAM
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2009 par la société étrangère UNILEVER N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALLEE D ASSAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNILEVER N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540162 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17