ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL, Union de Syndicat
Numéro de dépôt :
3755956
Date de dépôt :
23/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2030
Présentation de la marque ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2010 par ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL, Union de Syndicat domicilié(e) 23 Boulevard des Capucines,
75002 Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE,
M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université,
75007 Paris - France.
La marque ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE DES BOISSONS SANS ALCOOL, Union de Syndicat - 23 Boulevard des Capucines,
75002 Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE,
M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université,
75007 Paris - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571775 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2020 n°2751846 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-22
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; services de lobbying en matière commerciale ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques et analyses économiques, études économiques, tous ces services étant notamment destinés au développement ou à l'évolution de la législation et de la réglementation ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques. Analyse chimique ; contrôle de qualité ; essai de matériaux et de produits ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches biologiques ; recherche en bactériologie. Services d'inspection et de vérification des boissons ainsi que d'information et de conseil sur la chaîne alimentaire en général et plus particulièrement sur le "traçage" (l'origine) de produits sur la chaîne alimentaire ; services d'inspection, de vérification et d'homologation dans le cadre de l'amélioration de la qualité et du contrôle de la qualité de boissons ; conception de critère d'homologation et de directives d'évaluation ; élaboration de bilan de qualité ; analyse et contrôle de la composition de boisson et vérification de la conformité de ces produits par rapport à la législation et aux normes en vigueur ;
Services juridiques, notamment services de conseil et d'audit dans le domaine juridique, consultations juridiques ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; services de relations et de représentation auprès des pouvoirs publics autres qu'à buts commerciaux ou de publicité, notamment destinés au développement ou à l'évolution de la législation et de la réglementation.
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