Déposée le 28 avril 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNICOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NUTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNICOR domicilié(e) Route d'Espalion, BP 3220 - 12032 - RODEZ cédex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICOR, M. PAGES Mathieu domicilié(e) Route d'Espalion, BP 3220 - 12032 - RODEZ cédex 9 - France.
La marque NUTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNICOR, Société coopérative agricole - Route d'Espalion, BP 3220 - 12032 - RODEZ cédex 9 - France
UNICOR, M. PAGES Mathieu - Route d'Espalion, BP 3220 - 12032 - RODEZ cédex 9 - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 17 septembre 2014 - Retrait partiel n°631393 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-17
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'exclusion des matières amylacées et de ses dérivés notamment les protéines, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; sel pour conserver, autres que les aliments ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; fourrages.
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