Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECOVOIL
UNIBETON, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3960749
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2022
DECOVOIL de UNIBETON

Présentation de la marque DECOVOIL

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIBETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECOVOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIBETON domicilié(e) Les Technodes - 78930 - GUERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 016 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque DECOVOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOVOIL arrivera à expiration en date du 13 novembre 2022.

UNIBETON a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , UB-PRIMDECOR , UB-GIGAVOIL , UB-MANUVIA , UB-MICRORESEAU , UB-TRADIRESEAU , UB-UNI 3 C , UB-STABMIX , UB-UNIGRAVE , UB-STABIDÉCOR


UNIBETON, Société par actions simplifiée - Les Technodes - 78930 - GUERVILLE - France - SIREN 642016166


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Béton de voiles et ossatures.