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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UMDB
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FRANCE SIGNALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SIGNALISATION
UMDB, sarl

Numéro de dépôt :
3820520
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
FRANCE SIGNALISATION de UMDB

Présentation de la marque FRANCE SIGNALISATION

Déposée le 4 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UMDB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SIGNALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UMDB domicilié(e) 735 Allée André Revol - 26500 - BOURG LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 391 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMDB domicilié(e) 735 Allée André Revol - 26500 - BOURG LES VALENCE - France.

La marque FRANCE SIGNALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820520.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 16 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SIGNALISATION est expirée depuis le 4 avril 2021.


UMDB, sarl - 735 Allée André Revol - 26500 - BOURG LES VALENCE - France - SIREN 452391535


UMDB - 735 Allée André Revol - 26500 - BOURG LES VALENCE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Signalisation métallique non lumineuse et non mécanique ; enseignes de signalisation ; structures de signalétique métallique spéciales ; structures aluminium ou acier avec bâches tendues pour signalétique ; panneau format 4m x 3 métalliques, ni lumineux, ni mécaniques.

Signalisation lumineuse et non mécanique ; information lumineuse variable (radar d'information de vitesse) ; plots lumineux de sol (fixes ou clignotants) ;

Adhésifs a façon pour signalétique ; adhésifs spéciaux classe 1 ou 2 ou 2DG ; adhésifs pour véhicules d'intervention police, gendarmerie, pompiers ; adhésifs et signalisation pour transports exceptionnels.

Signalisation non lumineuse non métallique et non mécanique.