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Marques déposées par U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
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Espace SIMPLIFICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Espace SIMPLIFICATION
U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC)

Numéro de dépôt :
3016033
Date de dépôt :
15/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2010
Espace SIMPLIFICATION de U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D\'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

Présentation de la marque Espace SIMPLIFICATION

Déposée le 15 mars 2000 par U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Espace SIMPLIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC), domicilié(e) Adresse du Siège : 35 RUE DE LA HAYE, 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis NACHIN U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER - France.

La marque Espace SIMPLIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016033.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace SIMPLIFICATION est expirée depuis le 15 mars 2010.


U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER (ETABLISSEMENT PRIVÉ CHARGÉ D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC) - Adresse du Siège : 35 RUE DE LA HAYE, 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 - France


Monsieur Denis NACHIN U.R.S.S.A.F. DE MONTPELLIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

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