Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAMARGUE
Numéro de dépôt :
94515653
Date de dépôt :
29/03/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque CAMARGUE
Déposée le 29 mars 1994 par la société U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CAMARGUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319489 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2001-03-29