Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAMARGUE
U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES

Numéro de dépôt :
94515653
Date de dépôt :
29/03/1994
Lieu de dépôt :
NIMES

Présentation de la marque CAMARGUE

Déposée le 29 mars 1994 par la société U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CAMARGUE »

Le déposant est la société U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES domicilié(e) CHEMIN DU CHAI, 30900 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 346 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES a également déposé les autres marques suivantes : PORTES DE CAMARGUE


U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES - CHEMIN DU CHAI, 30900 NIMES - France - SIREN 314346156


U.C.A. LES VIGNERONS DES GARRIGUES - France


Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319489 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2001-03-29

Vins ou boissons à base de raisin conditionnés sous divers contenants

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.