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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBOSIDER FRANCE
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TUBO'INFILTRATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TUBO'INFILTRATION
TUBOSIDER FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4375918
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
TUBO\'INFILTRATION de TUBOSIDER FRANCE

Présentation de la marque TUBO'INFILTRATION

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBOSIDER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TUBO'INFILTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBOSIDER FRANCE domicilié(e) 765 Avenue des Frères Lumière - 69250 - NEUVILLE-SUR-SAÔNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 740 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Elisa GERARD domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France.

La marque TUBO'INFILTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBO'INFILTRATION arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

TUBOSIDER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TUBOFIRE , TUBOSTORE , OPTIMIX , TUBOFLOW , TUBOCARBURE , TUBOSTORM , TUBOBÂT , TUBODRAIN , TUBOPUITS


TUBOSIDER FRANCE, Société par actions simplifiée - 765 Avenue des Frères Lumière - 69250 - NEUVILLE-SUR-SAÔNE - France - SIREN 340740745


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Elisa GERARD - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Matériaux de construction métalliques ; buses métalliques pour collecter et canaliser les eaux pluviales ; tuyaux rigides métalliques et pièces de raccord métalliques pour la construction ; tuyaux de descente métalliques ; tuyaux de drainage métalliques ;

Equipements et installations pour le traitement et l'assainissement des eaux pluviales ;

Matériaux de construction non métalliques ; buses non métalliques pour collecter et canaliser les eaux pluviales ; tuyaux rigides non métalliques et pièces de raccord non métalliques pour la construction ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques.