Déposée le 28 avril 1995 par TUBESCA-COMABITODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRONOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est TUBESCA-COMABITODO domicilié(e) 976 route de Saint-Bernard, Lieutit “ Fétan ” - 01600 - TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 481 838 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque PRONOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUBESCA-COMABI, Société en nom collectif - 976 route de Saint-Bernard, Lieutit “ Fétan ” - 01600 - TREVOUX - France - SIREN 422481838
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Inscription le 5 octobre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°190339 - Publication au BOPI 1995-10-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2005 n°2286189 - Publication au BOPI 2005-04-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19
Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476624 - Publication au BOPI 2008-07-02
Inscription le 27 avril 2001 - Changement de dénomination n°323437 - Publication au BOPI 2001-04-27
Inscription le 3 septembre 2001 - Gage constitué n°329993 - Publication au BOPI 2001-09-03
Inscription le 10 avril 2007 - Gage radié n°452078 - Publication au BOPI 2007-04-10
Inscription le 10 avril 2007 - Gage constitué n°452079 - Publication au BOPI 2007-04-10
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Inscription le 15 janvier 2014 - Gage constitué n°616604 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642911 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2015 n°2580965 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-10
Inscription le 2 juin 2016 - Radiation de gage n°671210 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Echelles métalliques et non métalliques (à savoir en matériau composite), à l'exclusion des échelles de sauvetage, échelles en tubes d'acier ou d'alliage léger, matériel de travaux publics en tube d'acier ou d'alliage léger à l'exclusion des clôtures, des barrières, des grillages et des poteaux de soutien; chevalets tubulaires d'échafaudages, étais tubulaires, marchepieds, escabeaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRONOR"
