Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTEA 41
TROMELIN Nutrition, SA

Numéro de dépôt :
4313314
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
PROTEA 41 de TROMELIN Nutrition

Présentation de la marque PROTEA 41

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) TROMELIN Nutrition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEA 41 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TROMELIN Nutrition domicilié(e) 6 Rue de Mézarnou - 29400 - PLOUNEVENTER - France et immatriculée sous le numéro RCS 635 420 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sa Tromelin Nutrition, M. Yves Le GRAND domicilié(e) 6 RUE de Mézarnou - 29400 - PLOUNEVENTER - France.

La marque PROTEA 41 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEA 41 arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

TROMELIN Nutrition a également déposé les autres marques suivantes : ALPHALAP &-lap , REGALIN , TRIOR , tradi , LAPDOR , DIETY HORSE , GAMME PROTEA FEVEROLE , TROMELIN&CIE , ALGOLIN , REGA


TROMELIN Nutrition, SA - 6 Rue de Mézarnou - 29400 - PLOUNEVENTER - France - SIREN 635420326


Sa Tromelin Nutrition, M. Yves Le GRAND - 6 RUE de Mézarnou - 29400 - PLOUNEVENTER - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; aliments pour les animaux ; plantes ; plants ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .