Marque enregistrée - Marque en vigueur

immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE
TROISAS

Numéro de dépôt :
4634293
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE de TROISAS

Présentation de la marque immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par TROISAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est TROISAS domicilié(e) 66 RUE DENFERT ROCHEREAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AUDREY LUNATI domicilié(e) 66 RUE DENFERT ROCHEREAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634293.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immo don AGENCE IMMOBILIERE ENGAGEE arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

TROISAS a également déposé les autres marques suivantes : immo don


TROISAS - 66 RUE DENFERT ROCHEREAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Madame AUDREY LUNATI - 66 RUE DENFERT ROCHEREAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 22 avril 2020 - Retrait partiel n°785784 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Agence de logements immobiliers; Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Conseils en matière d'investissements immobiliers; Consultations en matière immobilière; ; Estimation et gérance de biens immobiliers; Établissement de baux immobiliers; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières; Évaluations de biens immobiliers; Location d'immeubles; Location de biens immobiliers pour logements sociaux; Location de biens immobiliers; Location de bureaux [immobilier]; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières]; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières; Mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés; Service d'information en matière de biens immobiliers; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Services concernant les affaires en matière d'immobilier; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence immobilière; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Services d'agents immobiliers; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier; Services de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriétés immobilières; Services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de location [patrimoine immobilier uniquement]; Services de recherche de biens immobiliers nationaux; Services de renouvellement de baux immobiliers; Services de résiliation de baux immobiliers; Services en matière d'affaires immobilières; ; estimations immobilières ; Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ;

Transactions immobilières (rédactions baux, contrats, promesse de vente, compromis de vente).