Déposée le 22 octobre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANETE POSITIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PLANETE POSITIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, Société Coopérative Agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture, à l'arboriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes, engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques ; batteries d'allumage ; accouplements électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; appareils de télévision, antennes ; diapositives, appareils de projection et écrans ; flashes (photographie) ; films (pellicules) impressionnés ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; machines à dicter ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; guichets automatiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples ; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; boussoles ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d'alarme ; alarmes contre le vol ; aimants ; aimants décoratifs (magnets) ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente en gros et au détail de produits agricoles et de produits pour le jardinage, le bricolage et l'agriculture ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; information d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) en produits pour l'agriculture ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; tenue de livres ; recherche de parraineurs ; préparation de feuilles de paye ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de statistiques ; vérification de comptes ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; location de constructions transportables pour l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles (services de pépiniéristes) ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
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