Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANETE POSITIVE
TRISKALIA, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3955012
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
PLANETE POSITIVE de TRISKALIA

Présentation de la marque PLANETE POSITIVE

Déposée le 22 octobre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETE POSITIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PLANETE POSITIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE POSITIVE est expirée depuis le 22 octobre 2022.

TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes : C'EST TOUT NATUREL , OLIGOBREIZ , COOPAGRI BRETAGNE , BREIZAGNO , FARMER ELEVAGE , MINARAFT , INNOVISION 2020 , JARDIFOLIES , CULTIVERT , @ppro en ligne


TRISKALIA, Société Coopérative Agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02

Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture, à l'arboriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes, engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques ; batteries d'allumage ; accouplements électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; appareils de télévision, antennes ; diapositives, appareils de projection et écrans ; flashes (photographie) ; films (pellicules) impressionnés ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; machines à dicter ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; guichets automatiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples ; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; boussoles ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d'alarme ; alarmes contre le vol ; aimants ; aimants décoratifs (magnets) ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente en gros et au détail de produits agricoles et de produits pour le jardinage, le bricolage et l'agriculture ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; information d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) en produits pour l'agriculture ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; tenue de livres ; recherche de parraineurs ; préparation de feuilles de paye ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de statistiques ; vérification de comptes ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; location de constructions transportables pour l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles (services de pépiniéristes) ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.