Déposée le 19 juillet 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FARMOUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque FARMOUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, Société Coopérative Agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602443 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Savons, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides, préparations pour l'hygiène mammaire des vaches laitières, compléments alimentaires pour animaux, produits vétérinaires ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques ; quincaillerie métallique ; matériels pour l'élevage et à usage agricole, à savoir barrières, poteaux, parcs, cases, citernes, portes, cages et couloirs de contention mobiles ou non, cornadis, silos, tonnes à eau, tonneaux, logettes, cuves, grilles, caillebotis, réservoirs, trémies non mécaniques et barrières d'enclos, barres d'obstacles, haies d'obstacles, plots de dressage ; panneaux et cloisons pour la construction ajourés ou non ; tous les produits précités étant métalliques ; éléments de couverture de toits ; tous les produits précités étant métalliques ; menuiseries métalliques, à savoir portillons, portes et fenêtres et leurs encadrements ; serrureries non électriques ; tous les produits précités étant métalliques ; abris métalliques pour bestiaux et boxes métalliques pour animaux d'élevage ;
Instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; couveuses pour les oeufs ; machines et appareils de coupe, de destruction des refus ; semoirs ; appareils de manutention et de levage notamment chargeuses et déchargeuses, grues, lève-sacs ; pique-bottes, fourches de transport pour tracteurs ; ensileuses et désileuses ; râteleuses ; compresseurs à balles ; rabots niveleurs ; lames racleuses ; trémies pour le déchargement mécanique ; porte palettes ; appareils et dispositifs pour distribuer des aliments au bétail ; machines pour la traite, robots de traite ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; béton, ciment ; matériels pour l'élevage et à usage agricole, à savoir barrières, poteaux, parcs, cases, citernes, portes, cages et couloirs de contention mobiles ou non, cornadis, silos, tonnes à eau, logettes, grilles, caillebotis, trémies non mécaniques et barrières d'enclos, barres d'obstacles, haies d'obstacles, plots de dressage ; panneaux et cloisons pour la construction ajourés ou non, tous les produits précités étant non métalliques ; éléments de couverture de toits ; tous les produits précités étant non métalliques ; menuiseries non métalliques, à savoir portillons, portes et fenêtres et leurs encadrements ; tous les produits précités étant non métalliques ; abris non métalliques pour bestiaux et boxes non métalliques pour animaux d'élevage ;
Service de vente en gros et au détail de matériel pour l'élevage et la traite des animaux et de produits d'hygiène et d'entretien des élevages laitiers ; approvisionnement pour le compte de tiers de matériel pour l'élevage et la traite des animaux et de produits d'hygiène et d'entretien des élevages laitiers ;
Installation, entretien et réparation de matériel pour l'élevage et la traite ; travaux de plomberie ; travaux d'électricité.
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