Déposée le 10 décembre 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COOPAGRI BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-02 du 14 janvier 2000.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque COOPAGRI BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, Société coopérative agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438063 - Publication au BOPI 2006-07-31
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416365 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25
Renouvellement avec limitation le 23 juillet 2019 n°2721699 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-23
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits agricoles et horticoles (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, plantes naturelles, à l'exception des produits suivants : orge, chou, pâturin, colza, betterave, laitue, oignon, pois, tomate ; produits forestiers (ni préparés ni transformés), animaux vivants (à l'exception des volailles, volailles élevées selon le cahier des charges du label sur lequel se fonde l'indication géographique protégée “ volailles de Bretagne ”), fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de soins vétérinaires ; services d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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