Déposée par voie électronique le 7 octobre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Capinov Agrosolutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Frieland - 75008 - Paris - France.
La marque Capinov Agrosolutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, société coopérative agricole - Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau Cedex - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Frieland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 21 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689184 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21
Formation, notamment formation en matière de contrôle de qualité, de respect des normes de sécurité, des normes environnementales, notamment pour les productions animales et végétales ;
Services d'analyse des produits végétaux et animaux, en physique et biologie, arpentage, recherches en chimie, consultation pour la protection de l'environnement, contrôle de qualité, notamment en matière de productions animales et végétales, essai de matériaux, étude de projets techniques, notamment en matière de productions végétales et animales, expertises géologiques, services d'informations météorologiques, recherche en physique, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches techniques, élaboration (conception) de cahier des charges en matière de productions animales et végétales, élaboration de plans qualité, études (techniques) en matière de sécurité alimentaire, suivi (contrôle) de projets de certification ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, services de conseil en agriculture ;
Services juridiques, recherches légales, études et conseils en matière de respect des normes alimentaires, des normes de sécurité, des normes environnementales, veille règlementaire.
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