Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VISIONSAT
Numéro de dépôt :
95562626
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VISIONSAT
Déposée le 10 mars 1995 par TREMEY Gilles et TD COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISIONSAT »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TREMEY Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287248 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288545 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16