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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE
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VIGNALU PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGNALU PLUS
TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95573562
Date de dépôt :
30/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2005

Présentation de la marque VIGNALU PLUS

Déposée le 30 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNALU PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE domicilié(e) 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 792 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France.

La marque VIGNALU PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNALU PLUS est expirée depuis le 30 mai 2005.

TREFILEUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALVALENS , VIGNAPLAST , TENOR , JARDIPLAST , CANICLOS , (Marque figurative) , CANIPROTECT , CACTUS , JARDIVERT , FLORPLA


TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme) - 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 310792023


TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292946 - Publication au BOPI 2000-01-06

Inscription le 19 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248108 - Publication au BOPI 1998-01-19

Inscription le 19 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248106 - Publication au BOPI 1998-01-19

Inscription le 19 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248107 - Publication au BOPI 1998-01-19

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

- Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; câbles et fils métalliques non électriques notamment fil en acier revêtu d'un alliage zinc-aluminium; piquets pour la vigne; guides de fils pour la vigne; grillages et grilles métalliques; clôtures métalliques