(Marque figurative)

TRANSPORTS FOUYA SA
TRANSPORTS BROOS SA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA et la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS BROOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15 avenue Louis Bleriot , 93120 LA COURNEUVE - France et la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS BROOS domicilié(e) 1 à 11 rue Clément Ader, 93120 LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615110.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 mars 2006.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR