GOTRANS FRANCE
Présentation de la marque GOTRANS FRANCE
Déposée le 26 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOTRANS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GOTRANS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOTRANS FRANCE est expirée depuis le 26 avril 2001.
TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39