Déposée le 6 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) TRANSPHYTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREBAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPHYTO domicilié(e) 12, rue Louis Blériot, 63100 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2158993) - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 491 724 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2158993) - France.
La marque PREBAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPHYTO S.A. société anonyme - 12, rue Louis Blériot, 63100 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2158993) - France - SIREN 311491724
APPLIMA S.A. - (dossier no 2158993) - France
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 1999 n°2158993 - Publication au BOPI 1999-12-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47
Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358818 - Publication au BOPI 2002-11-12
Parfumerie, cosmétiques.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Appareil permettant la délivrance de substance stérile débarassée en totalité ou en partie d'agent conservateur
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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