Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS PLUS
Numéro de dépôt :
1427267
Date de dépôt :
15/09/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/1997
Présentation de la marque TRANS PLUS
Déposée le 15 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) TRANS PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANS PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANS PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS PLUS est expirée depuis le 15 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08