Marque expirée - Marque en non vigueur
TradEthic
Numéro de dépôt :
3556464
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Présentation de la marque TradEthic
Déposée le 13 février 2008 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) TradEthic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TradEthic »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TradEthic est expirée depuis le 13 février 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13