TRADER.COM FRANCE SA Société anonyme LIBOUBAN Jean louis
Numéro de dépôt :
92408825
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2012
Présentation de la marque TOP YACHTS
Déposée le 2 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE et LIBOUBAN Jean louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOP YACHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE domicilié(e) ,Immeuble le Doublon - 11 avenue Dubonnet,92407 COURBEVOIE (dossier no 2216132) - France et LIBOUBAN Jean louis domicilié(e) ,32, avenue des Portes Cartier,35400 SAINT MALO (dossier no 2216444) - France.
La marque TOP YACHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADER.COM FRANCE SA Société anonyme - ,Immeuble le Doublon - 11 avenue Dubonnet,92407 COURBEVOIE (dossier no 2216132) - France
LIBOUBAN Jean louis - ,32, avenue des Portes Cartier,35400 SAINT MALO (dossier no 2216444) - France
Renouvellement sans limitation n°2216132 - Publication au BOPI 2002-28
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Renouvellement sans limitation le 2 février 2002 n°2216444 - Publication au BOPI 2002-02-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 15 février 1993 - Transmission de propriété n°155084 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 14 avril 2008 - Changement de dénomination n°472353 - Publication au BOPI 2008-04-14
Inscription le 10 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°311679 - Publication au BOPI 2000-10-10
Inscription le 26 décembre 1995 - GAGE CONSTITUE n°195349 - Publication au BOPI 1995-12-26
Inscription le 19 juin 1995 - Transmission de propriété n°186516 - Publication au BOPI 1995-06-19
Inscription le 13 septembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°162846 - Publication au BOPI 1993-09-13
Inscription le 5 octobre 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°331927 - Publication au BOPI 2001-10-05
Inscription le 4 mars 2003 - Gage radié n°366461 - Publication au BOPI 2003-03-04
Inscription le 10 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°465256 - Publication au BOPI 2007-12-10
Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374690 - Publication au BOPI 2003-07-29
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508343 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reluires; papeterie; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériels plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer.Publicité et affaires.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Services télématiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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