Déposée le 19 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « FIOUL MARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique / Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque FIOUL MARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA, Société anonyme - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542051180
TOTAL, SA, Direction Juridique / Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet partiel n°620231 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; hydrogène utilisé comme carburant ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour lubrifiants, carburants et combustibles ;
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; courrier publicitaire électronique ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle.
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