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Marques déposées par TONDUT Guy
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DOMAINE DE FOMBONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FOMBONNE
TONDUT Guy, à TEUILLAC, 33710 BOURG SUR GIRONDE

Numéro de dépôt :
1288214
Date de dépôt :
29/10/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/1994

Présentation de la marque DOMAINE DE FOMBONNE

Déposée le 29 octobre 1984 par TONDUT Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE FOMBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est TONDUT Guy, à TEUILLAC, 33710 BOURG SUR GIRONDE, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CARTIGNY - France.

La marque DOMAINE DE FOMBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FOMBONNE est expirée depuis le 29 octobre 1994.

TONDUT Guy a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE BOURGES- MARTINAU


TONDUT Guy, à TEUILLAC, 33710 BOURG SUR GIRONDE - France


François CARTIGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée "Domaine de Fombonne"