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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE
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SECURICLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURICLIC
TOMY FRANCE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96645577
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2006

Présentation de la marque SECURICLIC

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURICLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOMY FRANCE domicilié(e) 13, Chemin du Levant, 01210 FERNEY-VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 532 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS - France.

La marque SECURICLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURICLIC est expirée depuis le 7 octobre 2006.

TOMY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODUL'ANIMO , AFX , AFX RALLYE , CREATIV'MODEL , CIRCUS BUS , LAPIN ENCHANTE , TEDDY D'EVEIL , CUBES A IDEES , TRICKY TRAPS , TRICKY BILLE


TOMY FRANCE S.A.R.L. - 13, Chemin du Levant, 01210 FERNEY-VOLTAIRE - France - SIREN 333532984


Cabinet Michel MOINAS - France


Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486475 - Publication au BOPI 2008-12-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Meubles, sièges, chaises, lits, parcs et barrières de protection pour bébés et jeunes enfants, appareils de protection (parties constitutives de parcs et barrières)