Madame TIPHAINE CHOUILLET Monsieur Benjamin LASSERRE
Numéro de dépôt :
4673768
Date de dépôt :
10/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2030
Présentation de la marque La SOURCE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par madame TIPHAINE CHOUILLET et monsieur Benjamin LASSERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La SOURCE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-36 du 4 septembre 2020.
Les déposants sont madame TIPHAINE CHOUILLET domicilié(e) 164 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France et monsieur Benjamin LASSERRE domicilié(e) 5 rue Eugène Carrière - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Tiphaine CHOUILLET domicilié(e) 164 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque La SOURCE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673768.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La SOURCE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 10 août 2030.
Madame TIPHAINE CHOUILLET - 164 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France
Monsieur Benjamin LASSERRE - 5 rue Eugène Carrière - 75018 - PARIS - France
Madame Tiphaine CHOUILLET - 164 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36
Inscription le 23 novembre 2020 - Retrait partiel n°802305 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; aucun des services précités dans cette classe n'étant liés au domaine de la santé ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques n'étant pas liées au domaine de la santé ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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