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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS
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FULL DIGITAL CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FULL DIGITAL CONTROL
THOMSON CONSUMER ELECTRONICS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94524019
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2004

Présentation de la marque FULL DIGITAL CONTROL

Déposée le 10 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FULL DIGITAL CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON CONSUMER ELECTRONICS domicilié(e) 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 773 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France.

La marque FULL DIGITAL CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FULL DIGITAL CONTROL est expirée depuis le 10 juin 2004.

THOMSON CONSUMER ELECTRONICS a également déposé les autres marques suivantes : "SOUND LINE" , X SCART SOCKETS , DIGITAL , PW LOW POWER CONSUMPTION X WATTS/H , MINI VCR , NTSC REC/PLAYBACK , VIDEORECORDER , SON LASER PROCEDE NICAM , TIMER OVERVIEW , PERFECT TIME


THOMSON CONSUMER ELECTRONICS (Société Anonyme) - 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 333773174


Thomson Consumer Electronics A l'attention de Mlle Hélène Jolly - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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