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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THOMSON-BRANDT
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TO 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TO 7
THOMSON-BRANDT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1222513
Date de dépôt :
22/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1992
TO 7 de THOMSON-BRANDT

Présentation de la marque TO 7

Déposée le 22 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) THOMSON-BRANDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TO 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THOMSON-BRANDT domicilié(e) 173, boulevard Haussmann, 75379 PARIS CEDEX 08. - France.

La marque TO 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TO 7 est expirée depuis le 22 décembre 1992.

THOMSON-BRANDT a également déposé les autres marques suivantes : VISSEAUX , SOLEIL , CONORD , TELESYN , DYNATHERME , THOMATIC , VIVECO , VIDICHROME , CIFTE , SYSTEME 3 PLUS


THOMSON-BRANDT (Société Anonyme) - 173, boulevard Haussmann, 75379 PARIS CEDEX 08. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Inscription le 25 mars 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°61533 - Publication au BOPI 1992-03-25

Inscription - Changement de dénomination n°5905 - Publication au BOPI

Jeux, jouets, et notamment jeux électroniques ainsi que leurs organes, leurs parties constituantes et leurs éléments; jeux vidéo ainsi que leurs programmes.